Comptabilité générale

Une immobilisation est un bien ou un droit que l'entreprise contrôle et qu'elle compte utiliser durablement, c'est-à-dire au-delà de l'exercice en cours. Une machine, un véhicule, un logiciel, un brevet ou des parts dans une filiale en sont des exemples. Le plan comptable général la définit comme un actif, un élément du patrimoine dont l'entreprise attend des avantages économiques futurs (articles 211-1, 211-5 et 211-6).

La différence avec une charge change tout pour le résultat. Une charge pèse en entier sur l'année de l'achat. Une immobilisation est inscrite au bilan et son coût ne passe dans le résultat qu'au fil de son amortissement.

Trois catégories

CatégorieCe qu'elle regroupeExemplesComptes
IncorporellesDes actifs sans substance physique, séparables de l'entreprise ou issus d'un droitLogiciels, brevets, marques, droit au bail, fonds commercial, frais de développement20
CorporellesDes biens physiques utilisés pour produire, louer ou gérer l'entrepriseTerrains, bâtiments, machines, véhicules, matériel informatique, mobilier21 (23 tant qu'elles sont en cours)
FinancièresDes placements et des créances destinés à rester longtempsTitres de participation, prêts accordés, dépôts de garantie26 et 27
Trois catégories d'immobilisations Incorporelles Compte 20 • Logiciels, sites • Brevets, marques • Droit au bail • Fonds commercial Amorties si leur durée d'utilisation est limitée Corporelles Compte 21 • Terrains • Bâtiments • Machines, véhicules • Informatique, mobilier Amorties sur leur durée d'utilisation, sauf terrains Financières Comptes 26 et 27 • Titres de participation • Prêts accordés • Dépôts de garantie Jamais amorties, seulement dépréciées

Les terrains ne s'amortissent pas, puisqu'ils ne s'usent pas. Le fonds commercial est présumé avoir une durée d'utilisation illimitée et ne s'amortit donc pas, sauf si l'entreprise démontre le contraire. Si sa durée est limitée, il s'amortit sur cette durée. Les petites entreprises peuvent en outre, dans leurs comptes individuels, amortir tous leurs fonds commerciaux sur dix ans (article 214-3 du PCG). Toutes les immobilisations peuvent en revanche être dépréciées si leur valeur baisse (voir dépréciation).

Le coût d'entrée au bilan

Une immobilisation corporelle achetée est inscrite à son coût d'acquisition (article 213-8 du PCG), qui additionne trois éléments. Les immobilisations incorporelles suivent la même règle pour les deux premiers (article 213-22).

  • le prix d'achat, droits de douane et taxes non récupérables compris, après déduction des remises, rabais et escomptes. La TVA récupérable n'en fait pas partie. Celle d'une voiture de tourisme, qui ne se récupère pas, s'y ajoute ;
  • les coûts directement engagés pour mettre le bien en place et en état de fonctionner, comme la livraison, l'installation ou le montage ;
  • l'estimation des coûts de démantèlement et de remise en état du site quand l'entreprise s'y est engagée.

Deux catégories de frais relèvent d'un choix de l'entreprise. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'achat peuvent s'ajouter au coût ou passer en charges, l'ajout au coût étant la méthode de référence. Les frais de formation externes nécessaires à la mise en service ont la même option.

Exemple d'achat

Une entreprise achète une machine 12 000 € HT. Le transport coûte 400 € HT et l'installation 1 600 € HT. Le coût d'entrée de la machine est de 14 000 €, et la TVA de 2 800 € se récupère.

CompteDébitCrédit
2154 Matériels industriels14 000 €
44562 TVA sur immobilisations2 800 €
404 Fournisseurs d'immobilisations16 800 €

La machine sera ensuite amortie à partir de sa mise en service. Pour une durée de sept ans, la dotation d'une année pleine sera de 2 000 €.

Les petits achats jusqu'à 500 € HT

L'administration fiscale admet que certains biens d'une valeur unitaire qui ne dépasse pas 500 € HT passent directement en charges, même s'ils servent plusieurs années. La tolérance couvre le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, ainsi que les logiciels. Elle s'apprécie par bien, et non par facture. Un bien composé de plusieurs éléments, comme un mobilier modulable ou un ensemble de matériel, compte pour son prix global. Le matériel de transport en est exclu.

Le premier équipement est exclu

Pour le matériel et le mobilier de bureau, la tolérance ne joue que pour le renouvellement courant, sur un petit nombre d'unités par an. L'équipement initial d'un bureau, d'un restaurant ou d'un magasin, ou le renouvellement complet de son mobilier, s'immobilise même si chaque chaise coûte 80 €. Le conseil amortir ou passer en charge détaille les cas limites.

La sortie du bilan

Une immobilisation quitte le bilan quand elle est vendue, mise au rebut ou détruite. On compare alors son prix de vente, nul en cas de mise au rebut, à sa valeur nette comptable, c'est-à-dire son coût diminué des amortissements et dépréciations déjà constatés. L'écart forme une plus-value ou une moins-value.

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, la réforme du plan comptable (règlement ANC n° 2022-06) a déplacé ces écritures. La vente d'une immobilisation corporelle ou incorporelle passe en exploitation, avec le prix au compte 757 et la valeur nette comptable au compte 657. Une immobilisation financière passe en résultat financier (comptes 767 et 667). Auparavant, ces opérations étaient classées en résultat exceptionnel. Sur le plan fiscal, l'écart suit le régime des plus-values professionnelles.