Une plus-value professionnelle est le gain réalisé lors de la cession d'un bien inscrit à l'actif immobilisé d'une entreprise ou d'un professionnel indépendant. Elle est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (VNC) du bien cédé. Les plus-values et moins-values sont enregistrées en résultat exceptionnel, au compte 775 (produit) ou 675 (charge).
Formule : Plus-value = Prix de cession − Valeur nette comptable
La VNC est égale à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés. Plus le bien a été amorti, plus sa VNC est faible, et donc plus la plus-value potentielle est élevée.
Court terme vs long terme : la distinction fondamentale
Le régime fiscal de la plus-value dépend principalement de la durée de détention du bien et de la nature de la plus-value. La distinction court terme/long terme a des conséquences fiscales très différentes.
| Plus-value à court terme (PVCT) | Plus-value à long terme (PVLT) | |
|---|---|---|
| Critère | Bien détenu depuis moins de 2 ans, OU fraction amortie d'un bien détenu depuis plus de 2 ans | Fraction non amortie d'un bien détenu depuis plus de 2 ans |
| Imposition (IS) | Intégrée au résultat courant, imposée au taux normal IS (25 %) | Taux réduit de 12,5 % (ou quasi-exonération pour titres de participation > 2 ans) |
| Imposition (IR) | Ajoutée au résultat BIC/BNC, imposée au barème progressif | Imposée au taux fixe de 12,8 % + 17,2 % PS = 30 % (flat tax) |
| Compensation | Les PVCT compensent les MVCT de l'année | Les PVLT compensent les MVLT ; l'excédent est imposé à 12,5 % |
Exemple concret : cession d'un véhicule
Un artisan vend son véhicule professionnel (détenu 3 ans, amortissement linéaire 5 ans) :
- Valeur d'acquisition : 25 000 €
- Amortissements cumulés sur 3 ans (60 %) : 15 000 €
- VNC au jour de la cession : 10 000 €
- Prix de cession : 14 000 €
- Plus-value totale : 14 000 − 10 000 = 4 000 €
Ventilation : la fraction amortie (15 000 €) correspond à du court terme même si le bien est détenu depuis plus de 2 ans. Mais comme le prix de cession (14 000 €) est inférieur à la valeur d'acquisition (25 000 €), la totalité de la plus-value (4 000 €) est court terme (elle correspond à la récupération d'amortissements). Elle est donc imposée à l'IS à 25 %.
Exonérations pour les PME et les indépendants
Le CGI prévoit plusieurs dispositifs qui permettent de réduire sensiblement l'imposition des plus-values professionnelles pour les petites entreprises :
| Article | Condition principale | Effet |
|---|---|---|
| Art. 151 septies CGI | Recettes < 90 000 € (services) ou < 250 000 € (ventes) ; activité exercée depuis > 5 ans | Exonération totale si seuils respectés, partielle de 90 000 à 126 000 € / 250 000 à 350 000 € |
| Art. 238 quindecies CGI | Valeur des éléments transmis < 500 000 € | Exonération totale si < 300 000 €, partielle de 300 000 à 500 000 € |
| Art. 151 septies A CGI | Départ à la retraite dans les 2 ans avant ou après la cession | Exonération totale de la PVLT, exonération PVCT sous conditions sur prélèvements sociaux |
Cas particulier : les titres de participation à l'IS
Pour les sociétés soumises à l'IS, les plus-values sur cession de titres de participation (parts ou actions d'une filiale) détenus depuis plus de 2 ans bénéficient d'un régime de quasi-exonération particulièrement favorable :
- La plus-value est exonérée à 88 %, seule une quote-part de frais et charges de 12 % est réintégrée dans le résultat imposable
- Ce régime s'applique aux titres inscrits en titres de participation (compte 261 ou 271), pas aux titres de placement
- Condition : détention de plus de 2 ans et qualification fiscale de "titres de participation"
Ce régime est très favorable pour les holdings qui cèdent des filiales.
Ne pas confondre avec la plus-value immobilière professionnelle
La cession d'un immeuble professionnel par une entreprise à l'IS est traitée comme une PVCT (soumise à l'IS à 25 %), sans distinction court terme/long terme. En revanche, pour un entrepreneur individuel à l'IR, l'immobilier professionnel peut bénéficier du régime des PVLT avec des abattements spécifiques. La distinction IS/IR est déterminante pour choisir la meilleure stratégie de cession.