Définition
Une plus-value est le gain réalisé lors de la cession d'un actif, lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur nette comptable (VNC) du bien au moment de sa sortie du patrimoine de l'entreprise. À l'inverse, si le prix de vente est inférieur à la VNC, on parle de moins-value.
Formule : Plus-value = Prix de cession - Valeur nette comptable
La VNC est égale à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés pratiqués jusqu'à la date de cession.
Plus-value comptable vs fiscale
La plus-value comptable correspond à la différence entre le prix de cession et la VNC telle qu'elle apparaît dans les comptes. Elle est enregistrée dans le compte 775 (Produits des cessions d'éléments d'actif).
La plus-value fiscale peut différer si des amortissements dérogatoires ont été pratiqués : la VNC fiscale est alors inférieure à la VNC comptable, ce qui donne une plus-value fiscale plus élevée. Le mécanisme de reprise de l'amortissement dérogatoire réconcilie les deux à la cession.
Court terme vs long terme
Pour les entreprises soumises à l'IS, la distinction court/long terme s'applique uniquement aux titres de participation :
| Nature | Régime fiscal (IS) |
|---|---|
| Cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles | Taux normal de l'IS (résultat ordinaire) |
| Cession de titres de participation détenus depuis moins de 2 ans | Taux normal de l'IS |
| Cession de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans | Quasi-exonération : imposition sur une quote-part de frais de 12 % |
Exemple de calcul
Une entreprise cède une machine le 1er juillet N :
- Valeur d'acquisition : 20 000 EUR
- Amortissements cumulés au jour de la cession : 14 000 EUR
- VNC : 20 000 - 14 000 = 6 000 EUR
- Prix de cession : 8 500 EUR
- Plus-value : 8 500 - 6 000 = 2 500 EUR
Cette plus-value de 2 500 EUR est enregistrée au crédit du compte 775 et intégre le résultat de l'exercice. Elle est soumise au taux normal de l'IS (25 %).
Comptabilisation complète de la cession
La sortie d'une immobilisation du bilan nécessite d'effacer tous les soldes liés à ce bien. Reprenons l'exemple de la machine : coût d'acquisition 20 000 €, amortissements cumulés 14 000 €, VNC 6 000 €, prix de cession 8 500 € TTC (dont TVA 1 416,67 € si soumis à TVA, mais les cessions d'immobilisations sont souvent exonérées ou hors champ — on prend ici un prix HT pour simplifier).
| Étape | Compte débité | Compte crédité | Montant | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 1 — Sortir les amortissements cumulés | 2815 — Amort. matériel | 2154 — Matériel industriel | 14 000 € | Annulation des amortissements |
| 2 — Sortir la valeur brute résiduelle | 675 — Valeur comptable cédée | 2154 — Matériel industriel | 6 000 € | VNC sortie en charge |
| 3 — Constater le produit de cession | 462 — Créances cessions d'actif | 775 — Produits des cessions | 8 500 € | Prix de vente HT |
| 4 — Encaissement (si au comptant) | 512 — Banque | 462 — Créances cessions | 8 500 € | Règlement reçu |
La plus-value nette apparaît automatiquement dans le compte de résultat : produit 775 de 8 500 € moins charge 675 de 6 000 € = 2 500 € de plus-value, intégrée au résultat ordinaire soumis à l'IS à 25 %.
Plus-value en IS vs en IR (particulier)
La plus-value professionnelle (cession par une entreprise) ne fonctionne pas comme la plus-value d'un particulier cédant ses propres biens :
| Entreprise soumise à l'IS | Particulier / IR | |
|---|---|---|
| Immobilisations courantes | Imposé au taux IS normal (25 %) | PV immobilière : taux 19 % + 17,2 % prélèvements sociaux (avec abattement pour durée de détention) |
| Titres de participation > 2 ans | Quasi-exonérée (quote-part 12 % dans le résultat) | Flat tax 30 % (PFU) ou barème IR avec abattement 40 % si dividendes, ou abattement 50/65 % sur PV titres si PME > 8 ans |
| Plus-value de cession de fonds de commerce | Intégrée au résultat IS | Exonération partielle ou totale sous conditions (art. 238 quindecies CGI) si recettes < 350 K€ |
Pour un dirigeant qui cède son entreprise, le régime IS ou IR applicable à la plus-value de cession des titres est un enjeu majeur. Les associés personnes physiques cédant des titres de PME de moins de 10 ans peuvent bénéficier d'un abattement renforcé de 85 % sur la plus-value si certaines conditions sont réunies.
Immobilier d'entreprise : un régime particulier
La cession d'un bien immobilier professionnel suit des règles qui méritent une attention particulière :
- Pour une société à l'IS : la plus-value sur immobilier est traitée comme une plus-value ordinaire, soumise à l'IS. Pas d'abattement pour durée de détention. Un bien acquis 500 000 € et cédé 900 000 € génère une PV brute imposable (déduction faite des amortissements) au taux normal.
- Pour un entrepreneur individuel à l'IR : la plus-value est scindée. La partie "court terme" (correspondant aux amortissements déduits) est taxée comme bénéfice ordinaire. La partie "long terme" (au-delà de la VNC initiale) bénéficie d'un taux réduit de 12,8 % (+17,2 % de prélèvements sociaux).
- Exonération PME (art. 151 septies du CGI) : si le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils (90 000 € pour services, 250 000 € pour commerce), la plus-value professionnelle peut être totalement exonérée.
Ne pas confondre la plus-value comptable et la base fiscale
Une entreprise qui a pratiqué des amortissements dérogatoires (par exemple pour bénéficier d'un avantage fiscal en début d'exploitation) aura une VNC fiscale inférieure à la VNC comptable. La plus-value fiscale sera donc plus élevée que la plus-value comptable. À la cession, les amortissements dérogatoires sont repris en produit exceptionnel comptable, ce qui réconcilie les deux calculs. Il est indispensable de travailler avec le tableau des amortissements complet (comptable et fiscal) lors d'une cession.