Immobilisation corporelle

Définition

Une immobilisation corporelle est un actif physique, tangible, détenu par l'entreprise pour être utilisé dans la production de biens ou services, pour être loué à des tiers, ou à des fins administratives, et dont l'utilisation est attendue sur plusieurs exercices comptables (durée supérieure à un an).

Ces biens figurent à l'actif du bilan dans la rubrique « Actif immobilisé », distinguée de l'actif circulant. Contrairement aux stocks ou aux créances, les immobilisations corporelles ne sont pas destinées à être vendues dans le cadre du cycle normal d'exploitation.

Exemples courants :

• Terrains (compte 211)
• Constructions : bâtiments, installations, agencements (comptes 213-214)
• Matériel et outillage industriels (compte 215)
• Matériel de transport (compte 2182)
• Matériel de bureau et informatique (compte 2183)
• Mobilier (compte 2184)

Les comptes 21x du PCG

Le Plan Comptable Général regroupe les immobilisations corporelles dans la classe 2, sous-classe 21 :

Seuil de 500 EUR HT

Sur le plan fiscal (tolérance administrative), les biens dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 EUR HT peuvent être comptabilisés directement en charges de l'exercice (compte 606 - Achats non stockés) plutôt qu'en immobilisations, même si leur durée d'utilisation dépasse un an.

Cette tolérance concerne notamment le petit matériel de bureau, les outils à main et le mobilier de faible valeur. Au-dessus de 500 EUR HT, le bien doit en principe être immobilisé et amorti sur sa durée d'utilisation.

Attention : cette limite est fiscale. Comptablement (PCG), c'est la durée d'utilisation supérieure à un an qui prime. Une entreprise peut donc choisir d'immobiliser des biens en dessous de 500 EUR HT si cela reflète mieux la réalité économique.

Valeur d'entrée au bilan

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition (pour les biens achetés) ou à leur coût de production (pour les biens fabriqués en interne). Le coût d'acquisition comprend :

• Le prix d'achat, nets des remises et rabais obtenus
• Les droits de douane et taxes non récupérables
• Les frais directement attribuables à la mise en état d'utilisation (transport, installation, mise en service)

Les frais financiers d'emprunt liés à l'acquisition peuvent être inclus dans le coût, sur option, pendant la période de construction ou d'acquisition (option PCG).

Amortissement

L'amortissement constate la dépréciation irréversible d'une immobilisation corporelle liée à l'usure ou au passage du temps. Il répartit le coût du bien sur sa durée d'utilisation.

Exemple : une machine achetée 24 000 EUR HT, amortissable en linéaire sur 5 ans, génère une dotation annuelle de 4 800 EUR :

Les durées d'amortissement habituellement retenues sont : constructions 20-50 ans, matériel industriel 5-10 ans, matériel informatique 3-5 ans, véhicules 4-5 ans. Ces durées peuvent varier selon l'utilisation réelle du bien.

Distinctions : corporelle, incorporelle, financière