Comptabilité générale Fiscalité

Le résultat net est le solde final du compte de résultat après que toutes les charges ont ete déduites de tous les produits, y compris l'impôt sur les sociétés. Il represente ce que l'entreprise a veritablement gagne (bénéfice) ou perdu (deficit) sur l'exercice.

C'est un chiffre central dans la vie d'une société : les associes le votent en assemblee générale, les banques l'etudient pour accorder des crédits, et il vient modifier les capitaux propres du bilan de l'année suivante.

Construction étape par étape

Le résultat net se lit comme une cascade de soldes intermediaires :

Solde intermediaireFormule
Marge commercialeVentes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues
Valeur ajouteeProduction - Consommations extérieures
EBEVA + Subventions - Impôts et taxes - Charges de personnel
Résultat d'exploitationEBE - Dotations aux amortissements + Reprises
Résultat financierProduits financiers - Charges financières
Résultat courant avant ISRésultat d'exploitation + Résultat financier
Résultat exceptionnelProduits exceptionnels - Charges exceptionnelles
Impôt sur les sociétésCalcule sur le résultat fiscal (+ ou - reintegrations)
Résultat netRésultat courant + Résultat exceptionnel - IS
Formation du résultat net — cascade des soldes Résultat d'exploitation Activité courante : CA − achats − salaires − amortissements +/− Résultat financier Intérêts reçus ou versés, dividendes reçus +/− Résultat exceptionnel Cessions d'actifs, pénalités, régularisations = Résultat avant impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés (IS) Calculé sur le résultat fiscal (taux normal 25%) = Résultat net — bénéfice ou perte de l'exercice

Résultat comptable vs résultat fiscal

Le résultat comptable est celui qui ressort du compte de résultat. Le résultat fiscal est la base de calcul de l'impôt sur les sociétés. Les deux différent : certaines charges comptables ne sont pas déductibles fiscalement (amendes, dépenses somptuaires...) et doivent être reintegrees. D'autres déductions fiscales ne sont pas des charges comptables (suramortissements, déductions exceptionnelles...). C'est l'objet du tableau 2058-A de la liasse fiscale.

Que devient le résultat ?

En cas de bénéfice, les associes votent son affectation en assemblee générale ordinaire :

  • Reserve légale : obligatoire, 5% du bénéfice net jusqu'a atteindre 10% du capital social
  • Reserves facultatives : mise en reserve pour consolider les fonds propres
  • Dividendes : distribution aux associes proportionnellement a leurs droits
  • Report a nouveau : reporte en attente d'une decision ultérieure

En cas de perte, elle s'impute en priorité sur le report a nouveau crediteur, puis sur les reserves disponibles. Si les pertes depassent la moitie du capital social, la procédure d'alerte oblige les dirigeants a convoquer une assemblee extraordinaire.

Bénéfice ne signifie pas trésorerie positive

Une entreprise peut afficher un bénéfice net et avoir une trésorerie tendue. Pourquoi ? Parce que le résultat inclut des charges non décaissées (amortissements) et que les clients peuvent ne pas avoir encore payé leurs factures. C'est pour cela que le tableau de flux de trésorerie complète utilement le compte de résultat.

Impact du résultat net sur le bilan

Le résultat net de l'exercice N apparaît au passif du bilan, dans les capitaux propres, sous la ligne "Résultat de l'exercice". Au 1er janvier N+1, après approbation des comptes, il est ventilé selon la décision de l'assemblée générale :

DestinationCompte PCGEffet sur les capitaux propres
Réserve légale (5 % jusqu'à 10 % du capital)106300Augmentation des réserves
Réserves facultatives ou statutaires106400 / 106100Augmentation des réserves
Dividendes distribués457 (dette aux associés)Sortie de capitaux propres
Report à nouveau110000 (bénéfice) / 119000 (perte)Neutre (différé à N+2)

Une perte nette vient en déduction des capitaux propres. Si les pertes cumulées excèdent la moitié du capital social, les dirigeants doivent convoquer une assemblée extraordinaire pour décider soit de la dissolution, soit de la reconstitution des capitaux propres dans les deux exercices suivants (article L.223-42 / L.225-248 du Code de commerce).

Ratios clés issus du résultat net

RatioFormuleCe qu'il mesure
Marge netteRésultat net / Chiffre d'affairesRentabilité finale de chaque euro de CA
ROE (return on equity)Résultat net / Capitaux propresRendement pour les actionnaires
Taux IS effectifIS / Résultat avant ISPression fiscale réelle
Bénéfice par action (EPS)Résultat net / Nombre d'actionsPerformance par titre (sociétés cotées)