Comptabilité générale Fiscalité

Le résultat net est la différence entre tous les produits et toutes les charges de l'exercice, impôt sur les bénéfices compris. Positif, c'est un bénéfice. Négatif, c'est une perte. Il ferme le compte de résultat et se retrouve au passif du bilan, dans les capitaux propres, sur la ligne « Résultat de l'exercice ».

Le Code de commerce le définit par la façon de le calculer. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges « sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement » et fait apparaître le bénéfice ou la perte après déduction des amortissements, des dépréciations et des provisions (article L123-13). Le résultat net mesure donc ce que l'entreprise a gagné, pas l'argent qu'elle a reçu.

Du résultat d'exploitation au résultat net

Le compte de résultat empile plusieurs soldes, que l'analyse financière appelle les soldes intermédiaires de gestion. Les derniers étages mènent au résultat net.

ÉtapeCalculExemple
Résultat d'exploitationProduits d'exploitation − charges d'exploitation, amortissements compris (et, depuis 2025, le gain sur la vente d'un véhicule)64 000 €
Résultat financierProduits financiers − charges financières (intérêts d'emprunt…)− 4 000 €
Résultat courant avant impôtsExploitation + financier60 000 €
Résultat exceptionnelDepuis 2025, les effets d'un événement majeur et inhabituel, les écritures d'origine fiscale, certains changements de méthode et les corrections d'erreurs0 €
Participation des salariésObligatoire après cinq années consécutives à 50 salariés ou plus0 €
Impôt sur les sociétésCalculé sur le résultat fiscal− 10 750 €
Résultat netCourant + exceptionnel − participation − impôt49 250 €

Dans l'exemple, la société réalise moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et son capital, entièrement libéré, appartient pour au moins 75 % à des personnes physiques. Son bénéfice imposable de 60 000 € est taxé à 15 % jusqu'à 42 500 €, soit 6 375 €, puis à 25 % au-delà, soit 4 375 €. L'impôt atteint 10 750 €.

De 64 000 € d'exploitation à 49 250 € de résultat net 64 000 Exploitation − 4 000 Financier 0 Exceptionnel − 10 750 Impôt 49 250 Résultat net

Résultat comptable et résultat fiscal

L'impôt ne se calcule pas sur le résultat comptable tel quel. On part du résultat avant impôt, on ajoute les charges que la loi refuse (amendes, part non déductible de l'amortissement d'une voiture, dépenses somptuaires…), ce qu'on appelle une réintégration extra-comptable, et on retire certains produits exonérés ou certaines déductions propres à la fiscalité. Ce passage se fait sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale. Dans l'exemple, aucun retraitement n'est nécessaire et le résultat fiscal est égal aux 60 000 € de résultat avant impôt.

L'affectation du résultat par les associés

Dans les six mois de la clôture, l'assemblée des associés (ou des actionnaires) approuve les comptes et décide de l'affectation du résultat. Dans une SARL ou une société par actions, un vingtième au moins du bénéfice, diminué des pertes antérieures, va d'abord à la réserve légale, jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital (article L232-10 du Code de commerce).

DestinationCompte du PCGExemple (capital de 100 000 €, réserve légale déjà à 4 000 €)
Réserve légale10612 462,50 € (5 % de 49 250 €)
Dividendes457 (associés, dividendes à payer)30 000 €
Autres réserves1063 (statutaires), 1068 (autres)0 €
Report à nouveau110 (solde créditeur)16 787,50 €

Les dividendes sortent des capitaux propres et deviennent une dette envers les associés jusqu'à leur paiement. Le reste demeure dans l'entreprise et renforce ses fonds propres. Le conseil salaire ou dividendes compare les deux façons de se rémunérer.

Quand le résultat net est une perte

Une perte s'inscrit au report à nouveau débiteur (compte 119) ou vient réduire les réserves. Elle diminue les capitaux propres. Si ceux-ci tombent sous la moitié du capital social, les associés d'une SARL doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes, s'il y a lieu de dissoudre la société. Faute de dissolution, la société a jusqu'à la clôture du deuxième exercice suivant pour reconstituer ses capitaux propres à hauteur de la moitié du capital, ou pour réduire son capital du montant nécessaire (article L223-42, et article L225-248 pour les sociétés par actions, dans leur rédaction issue de la loi du 9 mars 2023). La page des capitaux propres détaille la suite de la procédure. Côté impôt, le déficit fiscal correspondant devient un déficit reportable.

Un bénéfice n'est pas de l'argent en banque

Le résultat net compte des ventes que les clients n'ont pas encore payées et retire des amortissements qui ne font sortir aucun euro. À l'inverse, le remboursement du capital d'un emprunt vide la trésorerie sans toucher au résultat. Pour savoir ce que l'activité rapporte réellement en argent, on regarde la capacité d'autofinancement et le tableau de flux de trésorerie.

Les ratios qui partent du résultat net

RatioFormuleUtilité
Marge netteRésultat net ÷ chiffre d'affairesCe qui reste sur chaque euro vendu
Rentabilité des capitaux propresRésultat net ÷ capitaux propresCe que rapporte l'argent apporté ou laissé par les associés
Taux effectif d'impositionImpôt ÷ résultat avant impôtLe poids réel de l'impôt (17,9 % dans l'exemple)