Définition
Le résultat exceptionnel est la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice. Il figure dans le compte de résultat après le résultat d'exploitation et le résultat financier, et avant la participation des salariés et l'impôt sur les bénéfices.
Son contenu a beaucoup changé avec la réforme du plan comptable issue du règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Avant, il accueillait tout ce qui sortait de l'activité courante, à commencer par les cessions d'immobilisations. Aujourd'hui, l'article 513-5 du plan comptable n'y admet que « les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ».
Le texte définit les deux mots. Un événement est majeur quand ses conséquences peuvent influencer le jugement que les lecteurs des comptes portent sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité. Il est inhabituel quand il n'est pas lié à l'exploitation normale et courante. Il est présumé l'être lorsqu'il ne s'est pas produit au cours des derniers exercices et qu'il est peu probable qu'il se reproduise.
Les opérations qui y restent
- Les suites d'un événement majeur et inhabituel, par exemple l'incendie qui détruit l'unique usine de l'entreprise. Seuls les produits et charges qui n'auraient pas existé sans l'événement y vont. Si l'événement s'étend sur plusieurs exercices, ses suites restent en exceptionnel jusqu'à leur extinction.
- Les écritures d'origine purement fiscale, comme les amortissements dérogatoires, dotés au compte 68725 et repris au compte 78725, en contrepartie du compte 145.
- Les changements de méthode comptable passés en résultat plutôt qu'en capitaux propres pour suivre une règle fiscale.
- Les corrections d'erreurs, sauf celles qui corrigent une écriture imputée directement sur les capitaux propres.
Une nuance compte. Les aides, remboursements et indemnités reçus à cause de l'événement, mais en compensation de charges d'exploitation, vont en résultat d'exploitation. L'indemnité qui couvre les salaires d'une usine à l'arrêt ne rejoint donc pas l'exceptionnel.
Les charges exceptionnelles s'inscrivent dans une subdivision du compte 678 « Autres charges exceptionnelles » et les produits dans le compte 778 « Autres produits exceptionnels ». Les dotations et reprises exceptionnelles vont aux comptes 687 et 787. Les comptes 672 et 772 servent seulement, en cours d'exercice, à noter les charges et produits sur exercices antérieurs, avant leur reclassement à la clôture.
Les opérations passées en exploitation ou en financier
La réforme a supprimé les comptes 675, 775 et 777, que l'on trouve encore dans beaucoup de manuels. Voici où vont désormais les opérations qu'ils recevaient.
| Opération | Ancien compte | Compte depuis 2025 | Résultat |
|---|---|---|---|
| Prix de cession d'une immobilisation incorporelle ou corporelle | 775 | 757 | Exploitation |
| Valeur comptable de cette immobilisation cédée | 675 | 657 | Exploitation |
| Cession d'une immobilisation financière (prix et valeur comptable) | 775 et 675 | 7671 et 6671 (7672 et 6672 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille) | Financier |
| Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat | 777 | 747 | Exploitation |
| Subvention d'équilibre | 7715 | 742 | Exploitation |
| Pénalités, amendes fiscales et pénales | 6712 | 6582 | Exploitation |
| Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes | 7711 | 7581 | Exploitation |
| Indemnité d'assurance après la destruction totale ou le vol d'une immobilisation | Pas de compte dédié | 757 | Exploitation |
Prenons un véhicule cédé 8 000 € alors que sa valeur nette comptable est de 5 000 €. Avant la réforme, les comptes 775 et 675 faisaient apparaître une plus-value de 3 000 € en résultat exceptionnel. Aujourd'hui, le prix va au compte 757 et la valeur nette au compte 657, et la même plus-value de 3 000 € améliore le résultat d'exploitation. Le détail se trouve dans la page sur la cession d'actif.
Traitement fiscal
Fiscalement, le classement en exploitation, en financier ou en exceptionnel ne change rien à l'impôt. Tous ces produits et charges entrent dans le résultat imposable dans les conditions de droit commun. Les règles particulières tiennent à la nature de l'opération, pas à sa place dans le compte de résultat.
- Les amendes et pénalités mises à la charge de l'entreprise pour une infraction ne sont pas déductibles (article 39, 2 du code général des impôts), qu'elles figurent au compte 6582 ou ailleurs.
- Les plus-values sur titres de participation détenus depuis au moins deux ans sont imposées au taux de 0 %, sauf une quote-part de frais et charges de 12 % de leur montant brut, imposée au taux normal.
- Les amortissements dérogatoires, inscrits en exceptionnel, existent justement pour obtenir une déduction fiscale plus rapide que l'amortissement comptable.
Un classement à justifier dans l'annexe
Le plan comptable demande de préciser dans l'annexe la nature des produits et charges inscrits en résultat exceptionnel, en distinguant les suites d'un événement majeur et inhabituel, les écritures d'origine fiscale, les changements de méthode et les corrections d'erreurs (art. 832-21). Une restructuration qui revient tous les deux ans ne remplit pas le critère de l'événement inhabituel. Elle reste en résultat d'exploitation.