Comptabilité générale

Définition

La mise au rebut est l'opération comptable qui consiste à sortir une immobilisation du bilan lorsque celle-ci est détruite, abandonnée ou rendue inutilisable, sans qu'il y ait de prix de cession. Elle intervient typiquement en cas d'accident, de fin de vie technique du bien, de démolition volontaire ou d'obsolescence totale.

La mise au rebut se distingue de la cession d'actif car il n'y a pas de produit de cession à comptabiliser. L'entreprise perd simplement la valeur nette comptable (VNC) résiduelle du bien, qui devient une charge.

Le plan comptable ne prévoit pas de compte propre à la mise au rebut. Il traite pourtant de la même façon les éléments d'actif « cédés, détruits ou disparus », dont la valeur d'entrée diminuée des amortissements est une charge (art. 511-2). L'usage est donc de passer la VNC au compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées », comme pour une cession sans prix. Ce compte relève du résultat d'exploitation depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025. La charge ne va en résultat exceptionnel, au compte 678 « Autres charges exceptionnelles », que si la destruction découle d'un événement majeur et inhabituel au sens de l'article 513-5 du plan comptable, comme un incendie qui ravage l'usine.

Écriture comptable

La mise au rebut se passe en deux étapes si le bien n'est pas totalement amorti.

Étape 1. Dotation complémentaire
Si la mise au rebut intervient en cours d'année, il faut constater l'amortissement de l'année en cours jusqu'à la date de mise au rebut.

Débit 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles », crédit 28xx « Amortissements de l'immobilisation ».

Étape 2. Sortie du bilan

CompteDébitCréditMontant
28xx - Amortissements cumulésXTotal amortissements pratiqués
657 - Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédéesXVNC (valeur nette comptable résiduelle)
2xxx - Immobilisation (valeur brute)XValeur brute d'origine

Exemple

Une machine achetée 80 000 € est amortie de 75 000 €, il reste 5 000 € de VNC. À la mise au rebut, on débite 28154 de 75 000 € et 657 de 5 000 €, et on crédite 2154 de 80 000 €. La perte de 5 000 € pèse sur le résultat d'exploitation. Si l'assurance indemnise la destruction totale, l'indemnité est portée au crédit du compte 757 (art. 1222-75 du plan comptable).

Impact fiscal

La perte constatée (VNC enregistrée au compte 657) est déductible fiscalement du résultat imposable à l'IS, dans la mesure où la mise au rebut est réelle et justifiée (constat d'un commissaire de justice, procès-verbal de destruction, attestation du constructeur). L'administration fiscale peut contester une mise au rebut fictive ou non justifiée.

Différence avec la cession d'actif

Contrairement à la mise au rebut, la cession d'actif génère un produit de cession enregistré au compte 757. Le résultat de la cession, plus-value ou moins-value, est la différence entre le prix de cession et la VNC. La cession relève du résultat d'exploitation, tout comme la mise au rebut, mais elle peut dégager un gain imposable si le prix de cession dépasse la VNC.

Mise au rebut : l'écriture et la différence avec la cession Débit 28xx et 657, crédit 2xxx : la VNC devient une charge déductible Écriture de mise au rebut Brut 80 000 €, amorti 75 000 €, VNC 5 000 € Débit 28154 75 000 € (amorts) Débit 657 5 000 € (VNC) Crédit 2154 80 000 € (brute) Déductible si un constat la justifie Mise au rebut ou cession d'actif Mise au rebut Pas de prix de cession Perte = VNC (657) Destruction, fin de vie Résultat d'exploitation Cession d'actif Prix au compte 757 Résultat = 757 − 657 Plus-value si prix > VNC Résultat d'exploitation