Définition
Le plan d'amortissement est un tableau prévisionnel qui détermine, pour chaque immobilisation, le montant des dotations aux amortissements à comptabiliser sur chaque exercice, de la date de mise en service jusqu'à la fin de la durée d'utilisation. Il est établi dès l'entrée du bien au bilan et sert de référence comptable et fiscale tout au long de la vie de l'actif.
Selon le PCG (art. 214-1), toute immobilisation dont la consommation d'avantages économiques est prévisible doit faire l'objet d'un plan d'amortissement. Les terrains n'étant pas consommables, ils ne sont pas amortis.
Composants du plan d'amortissement
| Composant | Définition |
|---|---|
| Base amortissable | Coût d'acquisition HT (ou TTC si TVA non récupérable) diminué de la valeur résiduelle estimée en fin de vie |
| Durée d'utilisation | Période pendant laquelle l'entreprise prévoit d'utiliser le bien (usage interne, pas forcément la durée de vie totale) |
| Taux d'amortissement | 1 / durée en années (ex. 20 % pour 5 ans en linéaire) |
| Méthode | Linéaire, dégressif ou unités d'oeuvre selon la consommation des avantages économiques |
| Date de départ | Jour de mise en service (pas de la facture, pas de la livraison si le bien n'est pas encore opérationnel) |
Exemple : matériel industriel, méthode linéaire
Bien acquis le 1er janvier N pour 10 000 EUR HT, durée d'utilisation 5 ans, valeur résiduelle nulle. Taux : 20 %.
| Exercice | Dotation annuelle | Amortissements cumulés | Valeur nette comptable |
|---|---|---|---|
| N | 2 000 | 2 000 | 8 000 |
| N+1 | 2 000 | 4 000 | 6 000 |
| N+2 | 2 000 | 6 000 | 4 000 |
| N+3 | 2 000 | 8 000 | 2 000 |
| N+4 | 2 000 | 10 000 | 0 |
Si le bien est acquis en cours d'année (ex. 1er juillet), la dotation de la première année est proratisée : 10 000 x 20 % x 6/12 = 1 000 EUR.
Lien avec le tableau des immobilisations
Le plan d'amortissement alimente directement le tableau des immobilisations, annexe obligatoire des comptes annuels. Ce tableau récapitule, pour chaque catégorie d'immobilisation, les valeurs brutes en début d'exercice, les entrées, les sorties, les dotations de l'exercice et les amortissements cumulés. La valeur nette comptable (VNC) apparaît en dernière colonne.
Révision du plan d'amortissement
Le plan d'amortissement peut être révisé si la durée d'utilisation réelle s'avère différente des prévisions initiales (usure accélérée, changement d'utilisation, obsolescence technologique). La révision est prospective : elle s'applique à partir de l'exercice en cours, sans retraitement des exercices antérieurs. Elle doit être mentionnée dans l'annexe des comptes.