Définition
L'amortissement dégressif est une méthode d'amortissement fiscal qui consiste à appliquer un taux majoré à la valeur nette comptable résiduelle du bien au début de chaque exercice. Les dotations sont donc plus élevées les premières années et diminuent progressivement. Cette méthode est autorisée fiscalement (CGI art. 39 A) pour certains biens neufs et offre un avantage de trésorerie en réduisant l'impôt dû en début d'utilisation.
Coefficients multiplicateurs
Le taux dégressif s'obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient fixé par la loi :
| Durée d'utilisation du bien | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| 3 ou 4 ans | 1,25 |
| 5 ou 6 ans | 1,75 |
| 7 ans et plus | 2,25 |
Exemple : un bien amorti sur 5 ans a un taux linéaire de 20 %. Le taux dégressif est de 20 % x 1,75 = 35 %.
Conditions d'éligibilité
L'amortissement dégressif est réservé aux biens qui réunissent toutes ces conditions :
- Bien neuf à la date d'acquisition (les biens d'occasion sont exclus)
- Durée normale d'utilisation égale ou supérieure à 3 ans
- Appartenir à une catégorie éligible : matériels et outillages industriels, matériels de manutention, installations de stockage, matériels informatiques, etc.
- Le point de départ est le premier jour du mois d'acquisition (et non la date précise d'achat)
Calcul et basculement vers le linéaire
Matériel acquis le 1er janvier N pour 10 000 EUR HT, durée 5 ans. Taux dégressif : 35 %.
La règle de basculement : dès que le taux linéaire calculé sur la durée résiduelle devient supérieur au taux dégressif, on bascule vers le linéaire.
| Exercice | VNC début | Taux appliqué | Dotation | VNC fin |
|---|---|---|---|---|
| N | 10 000 | 35 % (dégressif) | 3 500 | 6 500 |
| N+1 | 6 500 | 35 % (dégressif) | 2 275 | 4 225 |
| N+2 | 4 225 | 35 % (dégressif) | 1 479 | 2 746 |
| N+3 | 2 746 | 50 % linéaire (1/2 ans) | 1 373 | 1 373 |
| N+4 | 1 373 | 100 % linéaire (1/1 an) | 1 373 | 0 |
En N+3, le taux linéaire résiduel (1/2 = 50 %) dépasse 35 %, donc on bascule. La VNC est répartie en parts égales sur les années restantes.
Avantage fiscal de la méthode dégressive
En concentrant les charges sur les premières années, l'amortissement dégressif réduit l'assiette de l'impôt sur les sociétés au moment où l'investissement est récent et où les besoins de trésorerie sont les plus importants. C'est une incitation fiscale à l'investissement productif. L'économie totale d'impôt sur la vie du bien est identique à celle du linéaire, mais elle est encaissée plus tôt.
Biens exclus de l'amortissement dégressif
L'article 39 A du CGI exclut expressément certains biens, même neufs :
| Catégorie exclue | Raison / règle applicable |
|---|---|
| Véhicules de tourisme (VP) | Amortissement plafonné, méthode linéaire obligatoire |
| Biens d'occasion | Seuls les biens neufs bénéficient du dégressif |
| Biens amortis sur moins de 3 ans | Durée minimale non atteinte (ex : outillage de courte durée) |
| Immeubles non industriels | Bureaux, commerces : amortissement linéaire obligatoire |
| Brevets et logiciels standard | Amortissement linéaire sur la durée d'utilisation probable |
Dégressif, linéaire et dérogatoire : tableau comparatif
| Critère | Linéaire | Dégressif | Dérogatoire |
|---|---|---|---|
| Principe | Annuités constantes | Annuités décroissantes | Dégressif comptable non justifié économiquement |
| Base de calcul | Coût d'acquisition | Valeur nette comptable | Écart dégressif fiscal moins linéaire comptable |
| Avantage fiscal | Aucun (base) | Oui : IS réduit en début de vie | Oui : permet de déduire plus que l'usure réelle |
| Registre comptable | Charge = économie réelle | Charge = économie réelle | Provision réglementée (passif du bilan) |
| Biens éligibles | Tous | Biens neufs durée ≥ 3 ans | Biens éligibles au dégressif (option comptable) |
L'amortissement dérogatoire est utilisé quand l'entreprise choisit le linéaire en comptabilité (pour refléter l'usure réelle) mais veut bénéficier du dégressif fiscalement. L'écart est logé dans une provision réglementée et repris progressivement quand la dotation linéaire dépasse le dégressif.