La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. L'entreprise l'ajoute au prix hors taxes de ce qu'elle vend, l'encaisse avec le paiement du client, puis la reverse à l'État après avoir retiré la TVA qu'elle a elle-même payée sur ses achats. Le consommateur final, qui ne peut rien récupérer, est le seul à en supporter réellement le coût.
Pour l'entreprise, la TVA n'est donc ni une charge ni un produit. Elle passe par des comptes de tiers (classe 4) et ne touche pas le compte de résultat, sauf quand elle ne peut pas être récupérée.
Les quatre taux en France continentale
| Taux | Nom | Principales opérations concernées |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | La plupart des biens et des services, les boissons alcoolisées, la construction neuve, l'électricité et le gaz (abonnement compris depuis le 1er août 2025) |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration sur place et ventes à consommer immédiatement, travaux d'amélioration dans un logement de plus de deux ans, transport de voyageurs, médicaments non remboursés |
| 5,5 % | Taux réduit | La plupart des produits alimentaires, les livres, les travaux de rénovation énergétique d'un logement de plus de deux ans, les équipements pour les personnes handicapées |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse inscrites à la commission paritaire |
La Corse, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion appliquent des taux propres, et la TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane ni à Mayotte. Le guide des types de TVA détaille les cas particuliers.
Collectée moins déductible
- La TVA collectée. L'entreprise facture la TVA sur ses ventes. Cette TVA collectée est due à l'État, et non à l'entreprise, dès qu'elle devient exigible.
- La TVA déductible. L'entreprise paie de la TVA à ses fournisseurs. Cette TVA déductible se récupère si l'achat sert à des opérations taxées et si la facture est en règle.
- La différence. Sur sa déclaration de TVA, l'entreprise reverse la différence. Si la TVA déductible l'emporte, elle dispose d'un crédit de TVA, imputable sur les déclarations suivantes ou remboursable sous conditions de montant.
Un exemple chiffré sur un mois
| Opération | HT | TVA à 20 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Ventes aux clients | 10 000 € | 2 000 € collectée | 12 000 € |
| Achat au fournisseur A | 3 000 € | 600 € déductible | 3 600 € |
| Achat au fournisseur B | 1 000 € | 200 € déductible | 1 200 € |
| TVA à reverser | 2 000 − 800 = 1 200 € |
En comptabilité, la TVA des ventes est enregistrée au crédit du compte 44571 et celle des achats au débit du compte 44566. À la déclaration, les deux se soldent et la différence va au compte 44551, TVA à décaisser. Le conseil comptabiliser la TVA reprend les écritures pas à pas.
Trois régimes selon le chiffre d'affaires
| Régime | Pour qui (seuils 2026) | Déclarations |
|---|---|---|
| Franchise en base | Chiffre d'affaires de l'année précédente jusqu'à 85 000 € pour les ventes et l'hébergement, 37 500 € pour les services | Aucune. L'entreprise ne facture pas de TVA et ne récupère pas celle de ses achats. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Réel simplifié | Jusqu'à 945 000 € pour les ventes et l'hébergement, 286 000 € pour les services, et 15 000 € de TVA due dans l'année | Une déclaration annuelle (CA12) en mai, deux acomptes en juillet (55 % de la TVA de l'année précédente) et en décembre (40 %) |
| Réel normal | Au-delà, ou sur option | Une déclaration mensuelle (CA3), trimestrielle si la TVA due dans l'année est inférieure à 4 000 € |
Une entreprise en franchise la perd en cours d'année dès que son chiffre d'affaires dépasse 93 500 € pour les ventes ou 41 250 € pour les services.
Au 1er janvier 2027, le régime simplifié disparaît
La loi de finances pour 2025 (article 38) supprime le régime simplifié de TVA à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement au réel normal, avec une déclaration CA3 chaque trimestre tant que leur chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 1 000 000 €, et chaque mois au-delà ou sur option. La dernière déclaration annuelle CA12, pour l'année 2026, sera à déposer en mai 2027. La règle des 4 000 € de TVA disparaît avec cette réforme (source : impots.gouv.fr, 22 septembre 2026).
La date à laquelle la TVA est due
L'exigibilité fixe le mois de la déclaration. Pour une vente de biens, la TVA est due à la livraison, même si le client paie plus tard. Pour une prestation de services, elle est due à l'encaissement, sauf si l'entreprise a opté pour la TVA « sur les débits », c'est-à-dire à la facturation. Un prestataire dont les clients paient à 60 jours garde donc la TVA dans sa trésorerie jusqu'au paiement, alors qu'un vendeur de biens l'avance.
Quand c'est le client qui déclare
Dans certains cas, la TVA n'est pas facturée par le vendeur mais déclarée par l'acheteur, qui la collecte et la déduit sur la même déclaration. C'est l'autoliquidation, qui s'applique notamment aux achats de biens à une entreprise d'un autre pays de l'Union (TVA intracommunautaire), à la plupart des services achetés à un prestataire étranger et aux travaux de sous-traitance dans le bâtiment.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises comme les ETI doivent en émettre. Les PME et les micro-entreprises devront les émettre à leur tour au 1er septembre 2027. La facture électronique ne change pas le calcul de la TVA, mais elle transmet à l'administration les données de chaque opération.