La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par les sociétés qui utilisent, possèdent ou louent des voitures particulières (véhicules de tourisme de catégorie M1). Elle vise à fiscaliser l'avantage que représente la mise à disposition d'un véhicule et à orienter les flottes vers des véhicules moins polluants. Depuis la réforme de 2022, la TVS a été scindée en deux taxes distinctes, mais l'appellation "TVS" reste universellement utilisée en pratique.
La taxe est due par toutes les sociétés soumises à l'IS ou à l'IR dans la catégorie des BIC, qu'elles soient propriétaires du véhicule, locataires (LLD, crédit-bail) ou qu'elles remboursent des indemnités kilométriques à leurs dirigeants ou salariés.
Les deux composantes de la taxe
La TVS se décompose en deux taxes cumulables, calculées séparément puis additionnées :
| Taxe | Assiette | Logique du calcul |
|---|---|---|
| Taxe sur les émissions de CO2 | Émissions en g/km (cycle WLTP pour les véhicules récents, NEDC pour les anciens) | Barème progressif par tranche : on additionne la taxe de chaque tranche d'émissions |
| Taxe sur l'ancienneté du véhicule | Année de première mise en circulation + type de carburant | Montant forfaitaire annuel selon l'âge et le carburant |
Barème de la composante CO2
La composante CO2 est calculée de façon progressive par tranche, comme le barème de l'impôt sur le revenu. On additionne la taxe de chaque tranche jusqu'au niveau d'émissions du véhicule. Les taux s'appliquent à chaque gramme dans la tranche.
| Tranche d'émissions CO2 (g/km) | Tarif par g/km dans la tranche |
|---|---|
| 0 à 20 | 0 € |
| 21 à 50 | 1 € |
| 51 à 60 | 2 € |
| 61 à 100 | 3 € |
| 101 à 120 | 5 € |
| 121 à 140 | 10 € |
| 141 à 160 | 25 € |
| 161 à 200 | 50 € |
| Plus de 200 | 65 € |
Barème indicatif, susceptible d'évoluer chaque année. Vérifiez le barème en vigueur sur impots.gouv.fr pour la période d'imposition concernée.
Barème de la composante ancienneté
Cette composante est un montant forfaitaire annuel, qui dépend du type de carburant et de l'année de première mise en circulation. Elle pénalise particulièrement les diesel anciens, plus polluants en particules fines.
| Première mise en circulation | Essence / GPL / Hybride non rechargeable | Diesel |
|---|---|---|
| Avant le 01/01/2001 | 70 € | 70 € |
| Du 01/01/2001 au 31/12/2005 | 45 € | 45 € |
| Du 01/01/2006 au 31/12/2010 | 4 € | 45 € |
| Du 01/01/2011 au 31/12/2014 | 4 € | 29 € |
| À partir du 01/01/2015 | 4 € | 29 € |
| Électrique / hydrogène | 0 € (exonération totale) | |
Exemple de calcul complet
Une société dispose de deux véhicules de tourisme dans sa flotte :
Véhicule 1 : berline diesel (2019, 130 g/km WLTP)
Composante CO2 — calcul tranche par tranche :
- Tranche 0-20 g : 20 × 0 € = 0 €
- Tranche 21-50 g : 30 × 1 € = 30 €
- Tranche 51-60 g : 10 × 2 € = 20 €
- Tranche 61-100 g : 40 × 3 € = 120 €
- Tranche 101-120 g : 20 × 5 € = 100 €
- Tranche 121-130 g : 10 × 10 € = 100 €
- Sous-total CO2 = 370 €
Composante ancienneté : Diesel, mise en circulation 2019 (après 01/01/2015) = 29 €
TVS Véhicule 1 = 370 + 29 = 399 €
Véhicule 2 : SUV diesel ancien (2003, 185 g/km NEDC)
Composante CO2 — calcul tranche par tranche :
- Tranche 0-20 g : 0 €
- Tranche 21-50 g : 30 €
- Tranche 51-60 g : 20 €
- Tranche 61-100 g : 120 €
- Tranche 101-120 g : 100 €
- Tranche 121-140 g : 20 × 10 € = 200 €
- Tranche 141-160 g : 20 × 25 € = 500 €
- Tranche 161-185 g : 25 × 50 € = 1 250 €
- Sous-total CO2 = 2 220 €
Composante ancienneté : Diesel, mise en circulation 2003 (01/01/2001 au 31/12/2005) = 45 €
TVS Véhicule 2 = 2 220 + 45 = 2 265 €
Cet exemple illustre pourquoi un SUV diesel ancien peut coûter cinq à six fois plus cher de TVS qu'une berline diesel récente.
TVS totale de la société = 399 + 2 265 = 2 664 €, payable en janvier suivant la période d'imposition.
Véhicules loués et indemnités kilométriques
La TVS s'applique non seulement aux véhicules dont la société est propriétaire, mais aussi à ceux qu'elle utilise dans d'autres cadres :
- Véhicules en LLD ou crédit-bail : la société locataire est redevable de la TVS, pas le propriétaire. C'est une erreur fréquente de croire que la TVS est à la charge du loueur.
- Véhicules personnels utilisés à titre professionnel : lorsqu'un dirigeant ou salarié utilise son véhicule personnel et perçoit des indemnités kilométriques (IK), la société est redevable d'une fraction de TVS. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres professionnels remboursés, mais un abattement de 15 000 km par véhicule s'applique. Si les km remboursés dépassent 15 000, la fraction excédentaire est taxée au prorata.
Déclaration et paiement
La TVS est déclarée chaque année en janvier, pour la période d'imposition qui va du 1er janvier au 31 décembre de l'année écoulée :
- Entreprises au régime réel normal de TVA : déclaration via l'annexe 3310-A jointe à la déclaration de TVA du mois de janvier
- Entreprises au régime simplifié de TVA : déclaration via l'imprimé 3517-S (CA12), déposé en janvier ou en mai selon l'exercice
- Entreprises non soumises à la TVA : déclaration séparée à déposer avant le 15 janvier
Le paiement s'effectue simultanément au dépôt de la déclaration. Il n'y a pas d'acompte trimestriel pour la TVS : c'est un règlement annuel en une seule fois.
Attention au prorata temporis
Si un véhicule est acquis ou cédé en cours d'année, la TVS est calculée au prorata des trimestres civils pendant lesquels la société a utilisé le véhicule. Un véhicule acquis le 15 mars et revendu le 10 octobre génère une TVS pour 3 trimestres (T2, T3 et T4 si la cession intervient après le début du T4 — vérifiez les règles applicables à votre situation). C'est un point souvent négligé lors des renouvellements de flotte en cours d'année.
Exonérations et cas particuliers
| Véhicule ou situation | Régime |
|---|---|
| Véhicules 100 % électriques ou à hydrogène | Exonération totale des deux composantes |
| Véhicules hybrides rechargeables (≤ 50 g CO2/km) | Composante CO2 fortement réduite, composante ancienneté due |
| Véhicules utilitaires (PTAC > 3,5 t, camionnettes, fourgons) | Non soumis à la TVS (pas des M1) |
| Véhicules affectés exclusivement au transport de marchandises | Exonération |
| Taxis, VTC, ambulances, véhicules d'auto-école | Exonération (usage commercial du transport de personnes) |
| Associations et organismes sans but lucratif | Exonération |
| Véhicules de démonstration (concessionnaires) | Exonération |
Comptabilisation de la TVS
La TVS est une charge déductible du résultat fiscal. Elle est comptabilisée dans les impôts et taxes d'exploitation, au compte 6352 — Taxes et versements assimilés sur véhicules.
| Numéro | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6352 | TVS (taxe véhicules de sociétés) | 2 664 € | |
| 447 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | 2 664 € |
Lors du paiement effectif en janvier :
| Numéro | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 447 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | 2 664 € | |
| 512 | Banque | 2 664 € |
Certains comptables provisionnent la TVS dès la clôture de l'exercice N (en débitant le 6352 et en créditant le 4486 "État — TVS à payer"), puis soldent la provision lors de la déclaration effective en janvier N+1. C'est une bonne pratique pour que la charge soit rattachée à l'exercice qu'elle concerne.
Réduire la TVS : quels leviers ?
La TVS peut représenter plusieurs milliers d'euros par véhicule polluant. Les leviers d'optimisation à envisager sont réels, mais leurs effets s'étalent dans le temps :
- Renouveler vers l'électrique ou l'hybride rechargeable : le gain est immédiat (exonération totale pour l'électrique). Un véhicule 100 % électrique qui remplace un diesel à 185 g/km économise plus de 2 000 € de TVS par an.
- Choisir des véhicules légers en CO2 : lors d'un renouvellement, un écart de 30 g/km peut réduire la composante CO2 de 30 à 50 %. La TVS doit entrer dans le calcul du coût total de possession (TCO) au même titre que la consommation de carburant.
- Limiter les indemnités kilométriques sur les véhicules personnels les plus polluants : si les dirigeants utilisent des véhicules personnels très émetteurs, la quote-part de TVS peut être significative au-delà de 15 000 km remboursés.
- Vérifier la qualification du véhicule : un pick-up ou un fourgon aménagé peut ne pas être un M1 et ne pas entrer dans le champ de la TVS — à vérifier avec un expert-comptable selon le certificat d'immatriculation.