Fiscalité

Définition

Une moins-value est la perte réalisée lors de la cession d'un actif (immobilisation corporelle, incorporelle, financière, ou titre de placement) lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur de référence du bien. Elle s'oppose à la plus-value qui correspond au cas inverse.

La valeur de référence dépend du type d'actif :

  • Pour les immobilisations amortissables : la Valeur Nette Comptable (VNC = valeur brute – amortissements cumulés)
  • Pour les titres de participation et immobilisations non amortissables : le prix d'acquisition d'origine

Calcul de la moins-value

Formule :

Moins-value = Prix de cession – VNC (si < 0)

Exemple chiffré

Machine achetée 100 000 € en N-5. Amortissements cumulés sur 5 ans = 60 000 €. VNC = 40 000 €. Cession pour 25 000 €. Moins-value = 25 000 – 40 000 = - 15 000 €. Cette perte ressort de l'écart entre le prix porté au compte 757 et la VNC portée au compte 657, en résultat d'exploitation.

Régime fiscal à court terme ou à long terme

La distinction entre court terme et long terme vient de l'article 39 duodecies du code général des impôts. Elle joue pleinement pour les entreprises à l'impôt sur le revenu, beaucoup moins pour les sociétés à l'IS.

Bien cédéEntreprise à l'impôt sur le revenuSociété à l'IS
Immobilisation amortissable, quelle que soit la durée de détentionCourt terme, déduite du résultat de l'exerciceDéduite du résultat imposé au taux normal
Immobilisation non amortissable détenue moins de deux ansCourt terme, déduite du résultat de l'exerciceDéduite du résultat imposé au taux normal
Immobilisation non amortissable détenue au moins deux ans (terrain, fonds de commerce)Long terme, imputable seulement sur les plus-values à long terme des dix exercices suivantsDéduite du résultat imposé au taux normal
Titres de participation détenus au moins deux ansLong termeNi imputable ni reportable, puisque les plus-values de ces titres sont imposées à 0 %

Pour les sociétés à l'IS, la loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997 a supprimé le régime du long terme pour l'ensemble de l'actif immobilisé, à l'exception des titres de participation et de quelques titres particuliers (parts de fonds communs de placement à risques et de sociétés de capital-risque, titres de sociétés cotées à prépondérance immobilière). Les autres moins-values entrent dans le résultat imposé au taux normal (BOI-IS-BASE-20-20, § 20). Pour les entreprises à l'impôt sur le revenu, la moins-value nette à long terme ne peut être imputée que sur les plus-values à long terme des dix exercices suivants (article 39 quindecies du code général des impôts).

Comptabilisation

Le plan comptable n'a pas de compte de moins-value. La cession d'une immobilisation incorporelle ou corporelle s'enregistre en deux temps. Le prix de cession est porté au crédit du compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles », par le débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ». La valeur nette comptable est portée au débit du compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées », qui solde l'immobilisation et ses amortissements (art. 1214-46 du plan comptable). La moins-value est la différence entre les deux comptes. Pour des titres de participation, les comptes sont 7671 et 6671, en résultat financier.

Moins-value : calcul, écriture et régime fiscal Prix de cession inférieur à la VNC : la perte ressort de l'écart entre les comptes 757 et 657 Exemple chiffré Machine achetée 100 000 € Amorts. cumulés 60 000 € → VNC 40 000 € Prix de cession : 25 000 € MV = 25 000 − 40 000 = − 15 000 € Pèse sur le résultat d'exploitation Comptabilisation 462 à 757 (prix) 25 000 € Débit 28xx (amorts.) 60 000 € Débit 657 (VNC) 40 000 € Crédit 2xxx (brute) 100 000 € Résultat = 757 − 657 = − 15 000 € Régime fiscal à l'IS Immo. amortissable → déduite du résultat Non amort. < 2 ans → déduite du résultat Non amort. ≥ 2 ans → déduite du résultat Titres de participation ≥ 2 ans → perdue À l'IR, non amort. ≥ 2 ans : long terme, report 10 ans