Définition
Une moins-value est la perte réalisée lors de la cession d'un actif (immobilisation corporelle, incorporelle, financière, ou titre de placement) lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur de référence du bien. Elle s'oppose à la plus-value qui correspond au cas inverse.
La valeur de référence dépend du type d'actif :
- Pour les immobilisations amortissables : la Valeur Nette Comptable (VNC = valeur brute – amortissements cumulés)
- Pour les titres de participation et immobilisations non amortissables : le prix d'acquisition d'origine
Calcul de la moins-value
Formule :
Moins-value = Prix de cession – VNC (si < 0)
Exemple chiffré
Machine achetée 100 000 € en N-5. Amortissements cumulés sur 5 ans = 60 000 €. VNC = 40 000 €. Cession pour 25 000 €. Moins-value = 25 000 – 40 000 = - 15 000 €. Cette perte ressort de l'écart entre le prix porté au compte 757 et la VNC portée au compte 657, en résultat d'exploitation.
Régime fiscal à court terme ou à long terme
La distinction entre court terme et long terme vient de l'article 39 duodecies du code général des impôts. Elle joue pleinement pour les entreprises à l'impôt sur le revenu, beaucoup moins pour les sociétés à l'IS.
| Bien cédé | Entreprise à l'impôt sur le revenu | Société à l'IS |
|---|---|---|
| Immobilisation amortissable, quelle que soit la durée de détention | Court terme, déduite du résultat de l'exercice | Déduite du résultat imposé au taux normal |
| Immobilisation non amortissable détenue moins de deux ans | Court terme, déduite du résultat de l'exercice | Déduite du résultat imposé au taux normal |
| Immobilisation non amortissable détenue au moins deux ans (terrain, fonds de commerce) | Long terme, imputable seulement sur les plus-values à long terme des dix exercices suivants | Déduite du résultat imposé au taux normal |
| Titres de participation détenus au moins deux ans | Long terme | Ni imputable ni reportable, puisque les plus-values de ces titres sont imposées à 0 % |
Pour les sociétés à l'IS, la loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997 a supprimé le régime du long terme pour l'ensemble de l'actif immobilisé, à l'exception des titres de participation et de quelques titres particuliers (parts de fonds communs de placement à risques et de sociétés de capital-risque, titres de sociétés cotées à prépondérance immobilière). Les autres moins-values entrent dans le résultat imposé au taux normal (BOI-IS-BASE-20-20, § 20). Pour les entreprises à l'impôt sur le revenu, la moins-value nette à long terme ne peut être imputée que sur les plus-values à long terme des dix exercices suivants (article 39 quindecies du code général des impôts).
Comptabilisation
Le plan comptable n'a pas de compte de moins-value. La cession d'une immobilisation incorporelle ou corporelle s'enregistre en deux temps. Le prix de cession est porté au crédit du compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles », par le débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ». La valeur nette comptable est portée au débit du compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées », qui solde l'immobilisation et ses amortissements (art. 1214-46 du plan comptable). La moins-value est la différence entre les deux comptes. Pour des titres de participation, les comptes sont 7671 et 6671, en résultat financier.