Définition
Le crédit-bail (ou leasing) est un contrat de financement par lequel une société de financement spécialisée (le crédit-bailleur) achète un bien — matériel, véhicule, équipement informatique ou immobilier — puis le met à disposition d'une entreprise (le crédit-preneur) contre le versement de loyers périodiques.
À l'issue du contrat, le crédit-preneur dispose d'une option d'achat (OA) lui permettant d'acquérir le bien pour une valeur résiduelle prédéfinie (généralement 1 % de la valeur initiale pour le mobilier). Il peut aussi restituer le bien ou renouveler le contrat.
Juridiquement, pendant toute la durée du contrat, le bien appartient au crédit-bailleur. Le crédit-preneur n'est que locataire.
Crédit-bail mobilier vs immobilier
| Caractéristique | Crédit-bail mobilier | Crédit-bail immobilier |
|---|---|---|
| Objet | Matériels, véhicules, équipements, informatique | Locaux commerciaux, bâtiments industriels |
| Durée typique | 3 à 7 ans | 15 à 25 ans |
| Option d'achat | Oui, souvent 1 % de la valeur initiale | Oui, mais valeur résiduelle plus élevée |
| Organisme | Banques, Cetelem, Franfinance… | Banques, sociétés spécialisées (Crédit Foncier…) |
Traitement comptable en France
En comptabilité française (PCG), le bien en crédit-bail n'est pas inscrit à l'actif de l'entreprise tant que l'option d'achat n'est pas levée. Les loyers sont comptabilisés en charges d'exploitation (compte 612 "Redevances de crédit-bail mobilier" ou 6122 pour l'immobilier).
Lors de la levée de l'option :
- Le bien est inscrit à l'actif pour la valeur résiduelle (prix d'exercice de l'option)
- L'entreprise commence alors à amortir le bien sur sa durée d'utilité résiduelle
Important : en normes IFRS (norme IFRS 16), le traitement est différent. Le bien doit être inscrit à l'actif dès la conclusion du contrat (comme un actif de droit d'utilisation), avec une dette financière correspondante. Le compte de résultat comptabilise alors des dotations aux amortissements et des charges d'intérêts au lieu de loyers.
Avantages et inconvénients
Avantages :
- Financement à 100 % sans apport initial (préserve la trésorerie)
- Loyers entièrement déductibles du résultat imposable
- Le bien n'apparaît pas à l'actif : n'impacte pas les ratios d'endettement (en PCG)
- Renouvellement facilité pour suivre les évolutions technologiques
Inconvénients :
- Coût total supérieur à un achat financé par emprunt (marge du crédit-bailleur)
- Engagement ferme sur la durée du contrat, difficile à résilier
- Pas de propriété du bien pendant le contrat (pas d'actif en garantie)
Mentions obligatoires en annexe
Bien que le bien n'apparaisse pas à l'actif en comptabilité française, l'entreprise doit fournir en annexe des comptes des informations sur ses engagements de crédit-bail en cours :
| Information requise | Détail |
|---|---|
| Valeur d'origine des biens | Valeur à laquelle le crédit-bailleur a acquis les biens |
| Amortissements cumulés | Amortissements qui auraient été pratiqués si l'entreprise avait été propriétaire |
| Valeur nette comptable théorique | Valeur d'origine moins amortissements théoriques |
| Redevances payées dans l'exercice | Montant total des loyers de l'exercice (déjà en compte 612) |
| Redevances restant à payer | Engagement résiduel jusqu'à fin de contrat |
| Option d'achat | Valeur résiduelle prévue dans le contrat |
Ces informations permettent aux lecteurs des comptes (banquiers, analystes) de reconstituer une image plus complète de l'endettement réel de l'entreprise, au-delà de ce qui apparaît au bilan. En IFRS (IFRS 16), ces informations sont directement intégrées au bilan.