Définition
L'amortissement dérogatoire est la fraction d'amortissement comptabilisée pour des raisons exclusivement fiscales, au-delà de ce que justifie la dépréciation réelle du bien. Il correspond à l'excédent de l'amortissement fiscal autorisé (par exemple dégressif) sur l'amortissement comptable qui reflète la consommation réelle des avantages économiques (par exemple linéaire).
Il n'exprime aucune dépréciation économique réelle. C'est une provision réglementée, logée au passif du bilan entre les capitaux propres et les provisions pour risques et charges.
Quand survient-il ?
L'amortissement dérogatoire apparaît dès que l'entreprise opte pour une méthode fiscale plus rapide que sa méthode comptable :
- L'amortissement comptable est linéaire, basé sur la durée réelle d'utilisation du bien.
- L'amortissement fiscal est dégressif, autorisé par le CGI pour certains biens neufs.
- La différence, toujours positive en début de vie, doit être isolée dans un compte dédié.
En fin de vie du bien, la situation s'inverse : l'amortissement fiscal devient inférieur au comptable (après le basculement linéaire). L'amortissement dérogatoire accumulé est alors repris.
Comptabilisation
Exemple : amortissement comptable linéaire = 2 000 EUR ; amortissement fiscal dégressif = 3 500 EUR. Amortissement dérogatoire = 3 500 - 2 000 = 1 500 EUR.
Phase de dotation (premières années) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68725 | Dotations aux provisions réglementées (amort. dérogatoires) | 1 500 | |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 1 500 |
Phase de reprise (dernières années, après basculement linéaire) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 145 | Amortissements dérogatoires | xxx | |
| 78725 | Reprises sur provisions réglementées (amort. dérogatoires) | xxx |
Impact sur le bilan
Le compte 145 figure au passif du bilan dans les provisions réglementées. Il gonfle le passif sans constituer une vraie dette. Son existence réduit artificiellement le résultat comptable les premières années (charge supplémentaire) puis l'augmente les dernières années (reprise en produit). Sur l'ensemble de la durée de vie du bien, les effets se compensent exactement.
Intérêt fiscal
L'amortissement dérogatoire permet à l'entreprise de déduire fiscalement plus rapidement le coût de ses investissements, sans modifier la réalité économique présentée aux actionnaires dans les comptes. C'est un mécanisme de neutralité : l'image fidèle est préservée par la séparation entre charge comptable économique et déduction fiscale supplémentaire.