Définition
Une obligation est une fraction d'un emprunt émis par un État, une collectivité ou une entreprise. Celui qui l'achète devient créancier de l'émetteur : il reçoit chaque année un intérêt, le coupon, et récupère son capital à l'échéance. À la différence d'une action, l'obligation ne donne aucun droit de vote ni aucune part des bénéfices. Son rendement est fixé d'avance, et le risque principal est que l'émetteur ne puisse pas payer.
Cette page traite l'obligation du côté de celui qui la détient, par exemple une société qui place sa trésorerie. Du côté de l'entreprise qui emprunte, voir emprunt obligataire.
Les caractéristiques d'une obligation
| Élément | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| Valeur nominale | Montant de référence, servant au calcul du coupon | 1 000 € |
| Taux nominal | Taux du coupon, appliqué à la valeur nominale | 3,5 %, soit 35 € par an |
| Date de jouissance | Date à partir de laquelle le coupon court | 15 mars |
| Échéance | Date du remboursement | 15 mars 2031 |
| Prix d'émission ou de marché | Prix payé, exprimé en pourcentage du nominal | 98 %, soit 980 € |
| Prix de remboursement | Somme rendue à l'échéance | 100 %, soit 1 000 € |
Le prix d'une obligation cotée bouge avec les taux d'intérêt. Si les taux montent après l'émission, une obligation qui verse 3,5 % devient moins attrayante qu'une neuve à 4 % : son prix baisse sous 100 %. Si les taux baissent, son prix monte. Une obligation conservée jusqu'à l'échéance rend toujours son nominal, quels qu'aient été les mouvements de cours entre-temps, sauf défaut de l'émetteur.
Le compte dépend de l'intention
Une entreprise qui achète des obligations pour les garder longtemps, souvent jusqu'à l'échéance, les inscrit en titres immobilisés au compte 2721 « Obligations », dans les titres immobilisés (droit de créance). Si elle les achète pour placer un excédent de trésorerie et les revendre selon ses besoins, elles vont en valeurs mobilières de placement, au compte 506 « Obligations ». Le classement se décide à l'achat, d'après l'intention réelle. Il change la présentation au bilan, dans l'actif immobilisé ou dans l'actif circulant, et la logique de dépréciation.
Les écritures chez le porteur
À l'achat, une obligation achetée en cours d'année contient une part de coupon déjà couru, que le vendeur se fait payer. Le prix « pied de coupon » coté sur le marché s'y ajoute. Pour une obligation achetée 980 € le 15 septembre, avec six mois de coupon couru, soit 17,50 €, l'entreprise paie 997,50 € : débit du compte 506 pour 980 €, débit du compte 5088 « Intérêts courus sur obligations » pour 17,50 €, crédit de la banque 512 pour 997,50 €. Les frais de courtage sont, au choix, inclus dans le coût d'achat ou passés en charges.
Au 31 décembre, les intérêts courus depuis le 15 mars, soit 9,5 mois ou 27,71 € environ, sont un produit de l'exercice. On enregistre la part qui n'a pas été achetée au vendeur : débit de 5088 pour 10,21 €, crédit du compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ». Voir intérêts courus.
Au 15 mars suivant, le coupon de 35 € est encaissé. Le compte 5088 est soldé, et le reste du coupon constitue le produit de la nouvelle année. Pour des titres immobilisés, la mécanique est la même avec les comptes 2768 et 762.
L'évaluation à la clôture
À chaque clôture, on compare le coût d'achat à la valeur actuelle de l'obligation, son cours de bourse moyen du dernier mois pour un titre coté. Si la valeur actuelle est inférieure, on constate une dépréciation pour la différence : compte 6866 et crédit du 590 pour des valeurs de placement. Une plus-value latente, elle, n'est jamais enregistrée, en application du principe de prudence. Pour des titres immobilisés gardés jusqu'à l'échéance, une baisse due seulement aux taux d'intérêt ne justifie pas toujours une dépréciation, puisque le nominal sera remboursé ; une baisse liée à la santé de l'émetteur, si.
Fiscalité dans une société à l'IS
Les coupons sont imposables à l'impôt sur les sociétés au taux normal. Les intérêts courus sont imposés au fil de l'eau, chaque exercice pour la part qui le concerne, et non au moment de l'encaissement. Quand le prix de remboursement dépasse nettement le prix d'émission, la prime de remboursement est elle aussi étalée sur la durée de vie du titre, selon le taux actuariel de l'emprunt.
Sources : plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 modifié), comptes 2721, 2768, 506, 5088, 764 et 590 ; code général des impôts, article 238 septies E sur les primes de remboursement. Page rédigée le 28 octobre 2026.