Définition
Les bénéfices non commerciaux (BNC) forment la troisième catégorie de revenus professionnels imposables à l'impôt sur le revenu, après les BIC et les BA. Ils concernent les activités dont les revenus ne peuvent être rattachés ni à une activité commerciale, ni à une activité agricole.
Le Code général des impôts distingue deux grandes familles :
- Les professions libérales : activités fondées sur la mise en œuvre de connaissances personnelles (médecine, droit, expertise comptable, architecture, conseil…)
- Les titulaires de charges et offices : notaires, huissiers de justice (commissaires de justice), greffiers de tribunaux de commerce
Certains revenus accessoires entrent également dans cette catégorie : droits d'auteur versés à des personnes physiques, revenus de sous-location, rémunérations de gérants non associés…
Qui est concerné par les BNC ?
Voici les principales professions relevant des BNC :
| Secteur | Exemples de professions |
|---|---|
| Santé | Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues |
| Droit et finance | Avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine |
| Ingénierie et conseil | Architectes, ingénieurs conseils, consultants, formateurs indépendants |
| Arts et création | Auteurs, compositeurs, artistes-interprètes (selon statut) |
| Enseignement | Professeurs particuliers, moniteurs d'auto-école indépendants |
Les régimes fiscaux BNC
Le régime applicable dépend du montant annuel des recettes :
| Régime | Condition | Base imposable | Déclaration |
|---|---|---|---|
| Micro-BNC | Recettes ≤ 77 700 € | Recettes × 66 % (abattement forfaitaire de 34 %) | Formulaire 2042-C-PRO simplifié |
| Déclaration contrôlée | Recettes > 77 700 € (ou option volontaire) | Recettes − charges réelles déductibles | Formulaire 2035, liasse comptable complète |
Au régime de la déclaration contrôlée, la comptabilité est tenue en recettes/dépenses (principe de la comptabilité de caisse) : une charge est déductible lorsqu'elle est payée, un revenu est imposable lorsqu'il est encaissé. Parmi les charges déductibles : les cotisations sociales, les frais de déplacement, les loyers professionnels, les honoraires de l'expert-comptable, les achats de matériel…
Micro-BNC et auto-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) applique les seuils et abattements du micro-BNC pour les professions libérales non réglementées. L'abattement de 34 % est censé couvrir forfaitairement l'ensemble des charges professionnelles. Si vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes, le régime de la déclaration contrôlée sera plus favorable.