Le régime réel simplifié (RS) est un régime fiscal intermédiaire entre le micro-entrepreneur et le réel normal. Il s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les plafonds du micro mais reste en deçà des seuils du réel normal. Son intérêt : il impose une comptabilité complète (on déduit les charges réelles, contrairement au micro), mais allège les obligations déclaratives — notamment pour la TVA. C'est le régime par défaut de la grande majorité des petites PME en France.
Les trois régimes : vue d'ensemble
Seuils d'application
| Type d'activité | Régime micro (en dessous) | Régime réel simplifié | Régime réel normal (au-delà) |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | Jusqu'à 188 700 € HT | De 188 700 € à 840 000 € HT | Au-delà de 840 000 € HT |
| Prestations de services (BIC) | Jusqu'à 77 700 € HT | De 77 700 € à 254 000 € HT | Au-delà de 254 000 € HT |
| Professions libérales (BNC) | Jusqu'à 77 700 € HT | De 77 700 € à 254 000 € HT | Au-delà de 254 000 € HT |
Seuils applicables pour les années 2023-2025 (révisés tous les trois ans). Les sociétés (SARL, SAS...) relèvent toujours du régime réel, mais peuvent bénéficier des règles simplifiées si leur CA est dans ces limites.
Le régime de tolérance en cas de dépassement
Si une entreprise dépasse les seuils du réel simplifié une première année, elle n'est pas immédiatement basculée au réel normal. Elle conserve le bénéfice du RS si son CA ne dépasse pas les seuils deux années consécutives. En revanche, si le CA dépasse le seuil deux années de suite, elle bascule au réel normal à compter du 1er janvier de l'année suivant le deuxième dépassement. Ce mécanisme de tolérance évite les allers-retours fréquents pour les entreprises dont le CA fluctue autour du seuil.
Obligations comptables allégées
Le régime simplifié offre de vraies simplifications par rapport au réel normal, mais reste bien plus exigeant que le micro :
| Réel simplifié | Réel normal | |
|---|---|---|
| Déclaration TVA | Acomptes semestriels + CA12 annuel | CA3 mensuel ou trimestriel |
| Liasse fiscale | 2033 (simplifiée, 8 imprimés) | 2050-2059 (complète, 20+ imprimés) |
| Bilan | Bilan simplifié en liste | Bilan développé, annexe complète |
| Comptabilité en cours d'année | Trésorerie autorisée (régularisation à la clôture) | Créances et dettes obligatoires tout au long de l'année |
| Tableau des immobilisations | Tableau simplifié | Tableau détaillé |
| Engagements hors bilan | Mentions simplifiées | Annexe détaillée obligatoire |
La simplification la plus appréciée en pratique est la comptabilité de trésorerie en cours d'exercice. Concrètement, l'entreprise n'enregistre que les encaissements et les décaissements au fil de l'eau, sans avoir à comptabiliser les créances clients et dettes fournisseurs au fil des factures. Elle procède à une régularisation globale en fin d'exercice (enregistrement des factures non encore payées) pour produire un bilan en droits constatés conforme aux règles comptables.
TVA en régime simplifié d'imposition
Les entreprises au réel simplifié peuvent opter pour le régime simplifié de TVA, qui évite les déclarations mensuelles. Le fonctionnement est le suivant :
- Acompte de juillet : 55 % de la TVA nette de l'exercice précédent
- Acompte de décembre : 40 % de la TVA nette de l'exercice précédent
- Déclaration annuelle CA12 : déposée en mai de l'année suivante, elle régularise la TVA réellement due et solde les deux acomptes
Exemple de fonctionnement des acomptes
Une société a payé 18 000 € de TVA nette en année N. En N+1 : acompte de juillet = 55 % × 18 000 = 9 900 €. Acompte de décembre = 40 % × 18 000 = 7 200 €. En mai N+2, la CA12 révèle une TVA réelle de 20 500 €. La société verse le solde : 20 500 − 9 900 − 7 200 = 3 400 €. Si la TVA réelle avait été inférieure aux acomptes, la différence aurait été un crédit remboursable ou imputé sur les prochains acomptes.
Condition importante : le régime simplifié de TVA n'est possible que si la TVA annuelle est inférieure à 15 000 €. Dès que ce seuil est dépassé, l'entreprise bascule automatiquement au régime réel normal de TVA (déclarations mensuelles CA3), même si son CA reste dans les limites du réel simplifié pour l'imposition des bénéfices. Les deux régimes — TVA et IS/IR — sont indépendants l'un de l'autre.
Spécificité pour les sociétés à l'IS
Les sociétés soumises à l'IS (SARL, SAS, SA...) ne peuvent pas relever du régime micro. Elles sont automatiquement au régime réel — simplifié ou normal selon leur CA. Le régime réel simplifié leur permet de déposer la liasse 2033 (allégée) à la place de la liasse 2050 (complète), ce qui réduit le coût de production des comptes. La plupart des SARL de moins de 840 000 € de CA optent naturellement pour ce régime, souvent sans même avoir à en faire la demande explicite.
Option pour le régime réel normal
Une entreprise qui relève du réel simplifié peut toujours choisir de passer au réel normal si cela présente un avantage pour elle :
- Crédit de TVA récurrent : si la société est fréquemment en situation de crédit de TVA (achat de matériels, exportations...), le CA3 mensuel permet de récupérer la TVA bien plus vite que le CA12 annuel
- Meilleure lisibilité des comptes : le bilan développé et l'annexe complète peuvent être demandés par une banque ou un investisseur
- Absence de contrainte : l'option est possible sans justification particulière
L'option pour le réel normal doit être levée avant le 1er février de l'année concernée, par courrier au Service des Impôts des Entreprises. Elle vaut pour au moins deux ans et est tacitement reconductible.
Avantages et limites du régime simplifié
| Avantages | Limites |
|---|---|
| Déclarations TVA peu fréquentes (2 acomptes + 1 annuelle) | Remboursement de crédit de TVA lent (attente de la CA12) |
| Liasse fiscale plus courte, moins coûteuse à produire | Régularisation annuelle parfois surprenante si le CA a fortement progressé |
| Comptabilité de trésorerie en cours d'année | Régularisation en fin d'exercice quand même obligatoire |
| Adapté aux PME avec un CA stable et peu d'investissements | Moins adapté aux activités avec beaucoup d'achats soumis à TVA récupérable |