Effet de commerce

Un effet de commerce est un titre de crédit négociable constatant une créance à terme, c'est-à-dire une somme qu'un débiteur s'engage à payer à une date déterminée. Sa particularité est d'être transmissible par endossement et de pouvoir être cédé à une banque avant l'échéance (escompte). Les effets de commerce sont régis par les articles L511-1 et suivants du Code de commerce.

Les principaux types d'effets de commerce

La lettre de change (ou traite) est émise par le créancier (le tireur) à l'ordre du bénéficiaire, invitant le débiteur (le tiré) à payer une somme à une date précise. Pour être valide, elle doit mentionner la dénomination « lettre de change », la date et le lieu de création, le montant, la date et le lieu de paiement, et le nom du tiré. L'acceptation de la traite par le tiré rend celui-ci irrévocablement engagé.

Le billet à ordre est émis par le débiteur lui-même (le souscripteur) au bénéfice du créancier. Contrairement à la traite, c'est le débiteur qui prend l'initiative. Il est courant dans les relations entre un acheteur et son fournisseur lorsqu'ils souhaitent formaliser leur engagement.

Le chèque est techniquement un effet de commerce mais il est payable à vue (immédiatement), sans terme différé.

Schéma de la lettre de change

Le mécanisme fait intervenir trois parties :

• Le tireur : le fournisseur / créancier qui émet la traite
• Le tiré : le client / débiteur qui s'engage à payer à l'échéance
• Le bénéficiaire : le destinataire du paiement (souvent le tireur lui-même, sauf endossement)

Exemple : la société A vend 10 000 € de marchandises à 90 jours à la société B. A émet une traite de 10 000 € à 90 jours sur B. B accepte la traite. A peut alors la conserver jusqu'à l'échéance ou la remettre à sa banque pour escompte.

L'escompte bancaire

L'escompte bancaire est la cession d'un effet de commerce à une banque avant son échéance, en contrepartie du versement immédiat du montant de la créance diminué des agios (intérêts + commissions). C'est un moyen de financement à court terme permettant d'anticiper les rentrées de trésorerie.

Formule des agios : Agios = Montant × Taux × (jours restants / 360)

Exemple : traite de 10 000 € à 60 jours, taux 5 % → agios = 10 000 × 5 % × 60/360 = 83,33 €. La banque verse 9 916,67 € immédiatement.

Comptabilisation

Chez le tireur (fournisseur) lors de la remise à l'escompte :

• Débit 511 — Effets à l'escompte (sortie du compte 413 Clients-effets à recevoir)
• Lors du crédit bancaire : Débit 512 Banque + Débit 661 Charges d'intérêts / Crédit 511 Effets à l'escompte

Le compte 511 permet de suivre les effets remis à l'escompte mais non encore échus (engagement de recours en cas d'impayé du tiré).