Définition
Une créance est un droit reconnu à une personne (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) le paiement d'une somme d'argent, la livraison d'un bien ou l'exécution d'une prestation. En comptabilité, le terme désigne le plus souvent un droit à recevoir une somme d'argent.
Les créances figurent à l'actif du bilan, dans la rubrique actif circulant. Elles représentent des ressources futures attendues par l'entreprise, à distinguer des immobilisations financières qui sont des créances à long terme rattachées à des participations.
Types de créances
| Type | Compte PCG | Description |
|---|---|---|
| Créance client | 411 | Factures émises non encore encaissées |
| Créance fiscale (TVA) | 445 | TVA déductible supérieure à la TVA collectée, crédit de TVA |
| Créance sur l'État (IS) | 444 | Acomptes d'IS supérieurs à l'impôt dû |
| Créance sociale | 428 | Avances au personnel, remboursements attendus d'organismes sociaux |
| Autres créances | 46x | Débiteurs divers, créances sur cessions d'actifs |
Comptabilisation d'une créance client
Lors de l'émission d'une facture de vente de 2 000 EUR HT (TVA 20 %) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 2 400 | |
| 706 | Prestations de services | 2 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 400 |
À l'encaissement, le compte 411 est soldé par un débit du compte 512 (Banque).
Provisions pour créances douteuses
Lorsqu'un client présente un risque de non-paiement (redressement judiciaire, silence prolongé), la créance est transférée au compte 416 (Clients douteux) et une provision pour dépréciation est constituée :
- Débit du compte 68174 (Dotation aux dépréciations des créances)
- Crédit du compte 49160 (Dépréciation des comptes clients)
La provision est calculée sur le montant HT de la créance, la TVA faisant l'objet d'une procédure distincte de récupération auprès de l'administration fiscale.
Délais légaux de paiement
La loi LME fixe le délai de paiement inter-entreprises à 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture, extensible à 60 jours nets par accord entre parties (ou 45 jours fin de mois). Tout dépassement donne lieu à des pénalités de retard au taux minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal, et à une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Créance et délai de prescription
En droit commercial, les créances entre commerçants se prescrivent en 5 ans à compter de la date d'exigibilité (article L110-4 du Code de commerce). Passé ce délai, la créance ne peut plus être recouvrée par voie judiciaire. Il est donc essentiel de relancer rapidement les clients en retard.