Définition
Un apport en capital est la mise à disposition d'une valeur économique (somme d'argent, bien, créance...) par un associé au profit d'une société, en contrepartie de l'attribution de droits sociaux : parts sociales dans une SARL ou une SCI, actions dans une SA ou une SAS.
L'apport en capital se distingue d'un prêt : l'associé qui apporte ne devient pas créancier de la société — il devient propriétaire d'une fraction du capital. Il partage les risques et les profits de l'entreprise proportionnellement à sa participation.
Les apports en capital peuvent intervenir à deux moments :
- À la création de la société : les associés fondateurs constituent le capital social initial par leurs apports respectifs
- Lors d'une augmentation de capital : de nouveaux associés entrent ou les associés existants renforcent leurs apports pour financer le développement
Apport numéraire vs apport en nature
| Type d'apport | Définition | Procédure particulière |
|---|---|---|
| Apport numéraire | Somme d'argent versée sur le compte de la société | Libération partielle possible à la création (1/5 minimum pour SARL, 1/2 pour SA) |
| Apport en nature | Bien mobilier ou immobilier, fonds de commerce, brevet, véhicule... | Évaluation obligatoire (commissaire aux apports dans la plupart des cas) |
| Apport en industrie | Compétences, savoir-faire, travail | Pas de capital (non pris en compte dans le capital social) ; donne des droits aux bénéfices uniquement |
Comptabilisation
Les apports en capital sont enregistrés au crédit des comptes de capitaux propres. Le compte principal est le compte 101 — Capital social.
Exemple de création d'une SARL avec un capital de 20 000 EUR, libéré en totalité par apport numéraire :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4561 | Associés — comptes d'apport en société | 20 000 | |
| 1011 | Capital souscrit non appelé | 20 000 |
Lors du versement effectif des fonds en banque :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 20 000 | |
| 4561 | Associés — comptes d'apport en société | 20 000 |
Le compte 1011 est ensuite soldé au crédit du compte 1012 (Capital souscrit appelé, non versé) puis 1013 (Capital souscrit appelé, versé) au fur et à mesure des libérations.
Prime d'émission
Lors d'une augmentation de capital, si les nouvelles parts ou actions sont émises à un prix supérieur à leur valeur nominale, la différence constitue une prime d'émission (compte 1041). Elle revient à faire contribuer les nouveaux associés à la valeur accumulée par la société depuis sa création.